Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site patounesandco.fr entre Patounes & Co (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque article (dimensions, matières, poids supportés, coloris) figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite des couleurs, qui varient selon les écrans. Les dimensions étant relevées manuellement par nos fournisseurs, une tolérance de 1 à 3 cm est possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige antérieur, commande anormale, suspicion de fraude).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les modalités et délais figurent sur notre page Livraison et délais. Les délais annoncés sont des estimations. En cas de dépassement significatif, le Client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement dans les conditions prévues par la loi.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes figurent sur notre page Retours et remboursements.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Les articles vendus sont des accessoires pour animaux de compagnie. Il appartient au Client de vérifier l'adéquation d'un produit à la taille, au poids et au tempérament de son animal, et d'en surveiller l'usage. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la destination du produit.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse hello.marine78@gmail.com.

11. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français est applicable.